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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3341-3 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.
Article L. 3341-3

Le temps consacré à la formation économique, financière et juridique est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il est imputé sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants.

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