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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3341-5 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 3 : Information des représentants du personnel.
Article L. 3341-5

L'accord de participation ou le règlement d'un plan d'épargne salariale peuvent prévoir les conditions dans lesquelles le comité social et économique ou une commission spécialisée créée par lui dispose des moyens d'information nécessaires sur les conditions d'application de cet accord ou de ce règlement.

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