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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3341-4 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.
Article L. 3341-4

Les dispositions de la présente section sont applicables aux salariés de l'entreprise, membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise prévus aux articles L. 214-164 et L. 214-165 du code monétaire et financier.

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