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Droit du travail et protection sociale

Article L. 4111-5 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Champ d'application.
Article L. 4111-5

Pour l'application de la présente partie, les travailleurs sont les salariés, y compris temporaires, et les stagiaires, ainsi que toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur.

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