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Droit du travail et protection sociale

Article L. 4121-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre Ier : Obligations de l'employeur.
Article L. 4121-1

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ;

2° Des actions d'information et de formation ;

3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

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L'employeur prend les mesures nécessaires pour :

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