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Droit du travail et protection sociale

Article L. 4132-2 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre II : Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait.
Article L. 4132-2

Lorsque le représentant du personnel au comité social et économique alerte l'employeur en application de l'article L. 4131-2, il consigne son avis par écrit dans des conditions déterminées par voie réglementaire.

L'employeur procède immédiatement à une enquête avec le représentant du comité social et économique qui lui a signalé le danger et prend les dispositions nécessaires pour y remédier.

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