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Droit du travail et protection sociale

Article L. 4141-3 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation.
Article L. 4141-3

L'étendue de l'obligation d'information et de formation à la sécurité varie selon la taille de l'établissement, la nature de son activité, le caractère des risques qui y sont constatés et le type d'emploi des travailleurs.

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