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Droit du travail et protection sociale

Article L. 4142-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières.
Article L. 4142-1

En fonction des risques constatés, des actions particulières de formation à la sécurité sont conduites dans certains établissements avec le concours, le cas échéant, des organismes professionnels d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail prévus à l'article L. 4643-1 et des services de prévention des caisses régionales d'assurance maladie.

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