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Droit du travail et protection sociale

Article L. 4142-4 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières.
Article L. 4142-4

Toute modification apportée au poste de travail pour des raisons de sécurité, qui entraînerait une diminution de la productivité, est suivie d'une période d'adaptation de deux semaines au moins pendant laquelle tout mode de rémunération au rendement est interdit. La rémunération est établie sur la moyenne des deux semaines précédant la modification.

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