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Droit du travail et protection sociale

Article L. 4163-2-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Obligations de déclaration relatives à certains facteurs de risques profession…
Article L. 4163-2-1

Dans le cadre d'accords, les branches professionnelles peuvent établir des listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de l'article L. 4161-1 du présent code, en vue de l'application de l'article L. 221-1-5 du code de la sécurité sociale.

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