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Droit du travail et protection sociale

Article L. 4412-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
Article L. 4412-1

Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des risques chimiques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6, en tenant compte des situations de polyexpositions.

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