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Droit du travail et protection sociale

Article L. 4523-13 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 5 : Commission santé, sécurité et conditions de travail élargie
Article L. 4523-13

La commission santé, sécurité et conditions de travail élargie se réunit au moins une fois par an. Elle est également réunie lorsque s'est produit un accident du travail dont la victime est une personne extérieure intervenant dans l'établissement.

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