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Droit du travail et protection sociale

Article L. 4531-3 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre Ier : Principes de prévention.
Article L. 4531-3

Lorsque, sur un même site, plusieurs opérations de bâtiment ou de génie civil doivent être conduites dans le même temps par plusieurs maîtres d'ouvrage, ceux-ci se concertent afin de prévenir les risques résultant de l'interférence de ces interventions.

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