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Droit du travail et protection sociale

Article L. 4532-3 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de…
Article L. 4532-3

La coordination en matière de sécurité et de santé est organisée tant au cours de la conception, de l'étude et de l'élaboration du projet qu'au cours de la réalisation de l'ouvrage.

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