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Droit du travail et protection sociale

Article L. 4532-4 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de…
Article L. 4532-4

Le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour chacune des deux phases de conception et de réalisation ou pour l'ensemble de celles-ci.

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