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Droit du travail et protection sociale

Article L. 4623-3 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 1 : Recrutement et conditions d'exercice.
Article L. 4623-3

Le médecin du travail est un médecin autant que possible employé à temps complet qui ne pratique pas la médecine de clientèle courante.

Le présent article n'est pas applicable au médecin praticien correspondant mentionné au IV de l'article L. 4623-1.

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