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Droit du travail et protection sociale

Article L. 4641-2 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail
Article L. 4641-2

Le conseil d'orientation des conditions de travail comprend des représentants de l'Etat, des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national, des représentants des organismes nationaux de sécurité sociale, des représentants des organismes nationaux d'expertise et de prévention, ainsi que des personnalités qualifiées.

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