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Droit du travail et protection sociale

Article L. 5132-15-2 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 6 : Groupes économiques solidaires.
Article L. 5132-15-2

Afin de favoriser la coordination, la complémentarité et le développement économique du territoire et de garantir la continuité des parcours d'insertion, une personne morale de droit privé peut porter ou coordonner une ou plusieurs actions d'insertion telles que visées à la sous-section 1 de la présente section.

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