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Droit du travail et protection sociale

Article L. 5132-17 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 4 : Dispositions d'application.
Article L. 5132-17

Un décret détermine la liste des employeurs habilités à mettre en œuvre les ateliers et chantiers d'insertion mentionnée à l'article L. 5132-15.

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