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Droit du travail et protection sociale

Article L. 5134-70-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 3 : Contrat de travail.
Article L. 5134-70-1

La durée hebdomadaire du travail du titulaire d'un contrat initiative-emploi ne peut être inférieure à vingt heures, sauf lorsque la décision d'attribution de l'aide le prévoit pour répondre aux besoins d'un salarié âgé de soixante ans ou plus et éligible à un dispositif d'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires des allocations du régime de solidarité.

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