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Droit du travail et protection sociale

Article L. 5212-6 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 1 : Mise en oeuvre par l'emploi de travailleurs handicapés
Article L. 5212-6

L'employeur s'acquitte de son obligation d'emploi en employant les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 5212-13, quelles que soient la durée et la nature de leur contrat.

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