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Droit du travail et protection sociale

Article L. 5213-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Article L. 5213-1

Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique.

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