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Droit du travail et protection sociale

Article L. 5213-14 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 3 : Entreprises adaptées
Article L. 5213-14

Les dispositions du présent code sont applicables aux travailleurs handicapés salariés des entreprises adaptées et des entreprises adaptées de travail temporaire.

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