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Droit du travail et protection sociale

Article L. 5213-17 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 3 : Entreprises adaptées
Article L. 5213-17

En cas de départ volontaire vers l'entreprise ordinaire, le salarié handicapé démissionnaire bénéficie, au cas où il souhaiterait réintégrer l'entreprise adaptée, d'une priorité d'embauche dont les modalités sont déterminées par décret.

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