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Droit du travail et protection sociale

Article L. 5213-18 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 3 : Entreprises adaptées
Article L. 5213-18

Les entreprises adaptées et les entreprises adaptées de travail temporaire bénéficient de l'ensemble des dispositifs prévus au livre Ier de la présente partie.

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