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Droit du travail et protection sociale

Article L. 5311-3 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi.
Article L. 5311-3

La région participe à la coordination des acteurs du service public de l'emploi sur son territoire, dans les conditions prévues aux articles L. 6123-3 et L. 6123-4.

Les départements, les communes et leurs groupements peuvent concourir au service public de l'emploi, dans les conditions prévues aux articles L. 5322-1 à L. 5322-4.

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