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Droit du travail et protection sociale

Article L. 5427-3 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Gestion confiée à des organismes de droit privé par voie d'accord ou de…
Article L. 5427-3

Les informations détenues par les organismes de sécurité sociale peuvent être rapprochées de celles détenues par l'opérateur France Travail pour garantir le respect des règles d'inscription et vérifier les droits des salariés au revenu de remplacement prévu à l'article L. 5421-2.

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