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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6222-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 1 : Conditions de formation du contrat.
Article L. 6222-1

Nul ne peut être engagé en qualité d'apprenti s'il n'est âgé de seize ans au moins à vingt-neuf ans révolus au début de l'apprentissage.

Toutefois, les jeunes âgés d'au moins quinze ans peuvent débuter un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire.

Les jeunes qui atteignent l'âge de quinze ans avant le terme de l'année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d'apprentis pour débuter leur formation, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

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En principe, nul ne peut être engagé en qualité d'apprenti s'il n'est âgé :

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