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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6222-19 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 5 : Rupture du contrat.
Article L. 6222-19

En cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, le contrat d'apprentissage peut prendre fin, à l'initiative de l'apprenti, avant le terme fixé initialement, à condition d'en avoir informé l'employeur.

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