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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6222-33 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 5 : Dispositions d'application.
Article L. 6222-33

Les mesures d'application de la présente section sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, notamment les conditions dans lesquelles l'apprenti peut accomplir des travaux dangereux ainsi que les formations spécifiques à la sécurité que doit dispenser le centre de formation d'apprentis.

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