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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6222-40 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau
Article L. 6222-40

En ce qui concerne les sportifs de haut niveau, des aménagements sont apportés :

1° Aux articles L. 6222-7 à L. 6222-10, relatifs à la durée du contrat ;

2° Et au second alinéa de l'article L. 6222-24, relatif à la durée du temps de travail dans l'entreprise.

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