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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6222-41 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau
Article L. 6222-41

Un décret en Conseil d'Etat détermine les aménagements prévus à l'article L. 6222-40 pour les sportifs de haut niveau.

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