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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6225-6 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 2 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement.
Article L. 6225-6

La décision de refus du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut s'accompagner de l'interdiction faite à l'employeur de recruter de nouveaux apprentis ainsi que des jeunes titulaires d'un contrat d'insertion en alternance, pour une durée qu'elle détermine.

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