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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6225-7 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 2 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement.
Article L. 6225-7

En cas de refus d'autoriser la reprise de l'exécution du contrat d'apprentissage, le centre de formation d'apprentis où est inscrit l'apprenti prend les dispositions nécessaires pour lui permettre de suivre provisoirement la formation dispensée par le centre et de trouver un nouvel employeur susceptible de contribuer à l'achèvement de sa formation.

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