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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6225-3-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Opposition à l'engagement d'apprentis.
Article L. 6225-3-1

En cas de rupture du contrat d'apprentissage en application de l'article L. 6225-3, le centre de formation dans lequel est inscrit l'apprenti prend les dispositions nécessaires pour lui permettre de suivre sa formation théorique pendant six mois et contribue à lui trouver un nouvel employeur susceptible de lui permettre d'achever son cycle de formation.

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