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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6243-2 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 2 : Cotisations dues au titre de l'emploi des apprentis.
Article L. 6243-2

L'apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à un plafond fixé par décret. Ce plafond ne peut excéder 50 % du salaire minimum de croissance.

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