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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6323-10 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte
Article L. 6323-10

Le compte est alimenté en euros au titre de chaque année et, le cas échéant, par des abondements en droits complémentaires, selon les modalités définies par la présente sous-section.

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