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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6324-5 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 2 : Déroulement de la période de reconversion
Article L. 6324-5

Pendant la durée des actions mentionnées à l'article L. 6324-2, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

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