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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6324-8 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 3 : Négociation collective dans le cadre de la période de reconversion
Article L. 6324-8

Un accord d'entreprise ou de branche peut préciser les modalités de mise en œuvre de la période de reconversion, notamment sa durée, dans les conditions prévues à l'article L. 6324-4, les certifications permettant d'en bénéficier ainsi que les salariés prioritaires.

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