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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6325-2-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Objet et conditions d'ouverture.
Article L. 6325-2-1

Les organismes publics ou privés de formation mentionnés à l'article L. 6325-2 ne peuvent conditionner l'inscription d'un salarié en contrat de professionnalisation au versement par ce dernier d'une contribution financière de quelque nature qu'elle soit.

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