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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6325-3-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Objet et conditions d'ouverture.
Article L. 6325-3-1

L'employeur désigne, pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, un tuteur chargé de l'accompagner. Un décret fixe les conditions de cette désignation ainsi que les missions et les conditions d'exercice de la fonction de tuteur.

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