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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6325-4 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Objet et conditions d'ouverture.
Article L. 6325-4

Les titulaires d'un contrat de professionnalisation ne sont pas pris en compte pour le calcul du nombre de salariés simultanément absents au titre de congés de formation pour l'application des articles L. 6323-17-1 à L. 6323-17-5.

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