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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6325-6-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 2 : Formation et exécution du contrat.
Article L. 6325-6-1

Les mineurs titulaires d'un contrat de professionnalisation peuvent être autorisés à utiliser au cours de leur formation professionnelle les équipements de travail dont l'usage est interdit aux jeunes travailleurs, dans des conditions définies par décret.

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