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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6325-6 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 2 : Formation et exécution du contrat.
Article L. 6325-6

Le titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéficie de l'ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l'entreprise dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de la formation.

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