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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6331-43 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics.
Article L. 6331-43

Le comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics est constitué sous la forme d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

Il est géré paritairement par les organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national du bâtiment et des travaux publics.

Information juridique générale, pas un conseil sur votre situation. LawaJ est un service indépendant, ce n'est pas un site de l'administration ; seule la publication officielle fait foi (Légifrance).

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