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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6332-3 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 2 : Gestion des fonds.
Article L. 6332-3

L'opérateur de compétences gère, paritairement, les fonds mentionnés au I de l'article L. 6332-1-1 au sein des sections financières suivantes :

1° Des actions de financement de l'alternance ;

2° Des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés ;

3° Des périodes de reconversion.

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