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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6333-2 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Missions
Article L. 6333-2

La Caisse des dépôts et consignations peut recevoir des ressources supplémentaires mentionnées au VI de l'article L. 2254-2 et aux articles L. 6323-4, L. 6323-11, L. 6323-13, L. 6323-14, L. 6323-29 et L. 6323-37.

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