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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6341-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région.
Article L. 6341-1

L'Etat, les régions, les employeurs et les opérateurs de compétences concourent au financement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.

L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 y concourt également, le cas échéant pour le compte de l'organisme mentionné à l'article L. 5427-1, notamment dans les conditions prévues à l'article L. 1233-68.

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