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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6341-4 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région.
Article L. 6341-4

Dans la limite de leurs compétences respectives, l'agrément des stages est accordé :

1° En ce qui concerne l'Etat, par l'autorité administrative ;

2° En ce qui concerne les régions, par décision du conseil régional ;

3° En ce qui concerne les opérateurs de compétences, par décision du conseil d'administration.

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