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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6341-9 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 3 : Remboursement des frais de transport.
Article L. 6341-9

Les frais de transport supportés par les stagiaires qui reçoivent une rémunération de l'Etat ou des régions pour les déplacements de toute nature nécessités par les stages donnent lieu à un remboursement total ou partiel par l'Etat ou la région.

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